Accès pour les PME aux recyparcs de Charleroi II (Ransart) et Montigny-le-Tilleul: modalités d'accès

Fractions accueillies pour les PME :

A titre gratuit, moyennant participation forfaitaire aux frais de 10 €/an/PME :

-Bouchons de liège et fonds de cire de bougies (séparément) ;
-DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) ;
- Films en plastique ;
- Huiles et graisses de friture (séparément) ;
- Métaux ;
- Papiers-cartons ;
- Piles et accumulateurs ;
- PMC ;
- Pneus ;
- Pots de repiquage en plastique ;
- Textiles ;
- Verres transparents incolores et colorés (séparément).

Après paiement préalable, en €/m³ :

- Bois ;
- Déchets verts (branchages et tontes séparément) ;
- Encombrants ;
- EPS/PSE ou frigolite ;
- Inertes ;
- Plafonnages et plâtres ;
- Plastiques durs ;
- Verre plat.

Sont exclus et les dépôts de ces déchets par les PME ne sont donc pas acceptés dans les recyparcs :

- Asbeste-ciment ;
- Déchets Spéciaux des Ménages ou déchets dangereux ;
- Huiles minérales.

Tous les déchets doivent respecter strictement les conditions d’acceptation définies par le règlement de l’ICDI.

Tarification pour les PME :

Les déchets soumis à paiement au m³ sont regroupés dans une des catégories existantes, à savoir :
- Déchets verts ;
- Encombrants-Bois-EPS ;
- Inertes-Plafonnages.

Les regroupements tarifaires définis ci-après sont effectués :

Déchets verts : 12 €/m³* ;
Encombrants/Bois/EPS/Plastiques durs : 36 €/m³* ;
Inertes/Plafonnages et plâtres/Verre plat : 36 €/m³*.

La tarification forfaitaire de 10 €/an est due pour toute PME.

Le paiement devra se faire au préalable pour donner droit à une dérogation d’accès aux recyparcs. Il sera fait pour un montant minimum de 100 €*.

Les montants indiqués seront indexés chaque année et sont indiqués HTVA.

Conditions d’accès pour les PME:

La PME désireuse de déposer des déchets dans les recyparcs de l’ICDI devra introduire une demande spécifique comportant les informations ci-après :
-Nom, numéro de TVA et adresse exacts de la PME ;
-Coordonnées bancaires avec lesquelles le paiement sera effectué ;
-Coordonnées complètes de la personne de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) ;
-Indication des catégories de déchets pour lesquelles l’accès est demandé, avec une estimation des quantités pour chaque catégorie ; ces informations permettront à l’ICDI d’établir le montant à verser et les quantités de déchets auxquelles ce montant donnera droit.
Exemples :
- une PME ayant uniquement des déchets verts à évacuer, devra payer un montant de minimum 100 € lui donnant droit à déposer 7,5 m³ de déchets verts ;
- une PME souhaitant évacuer uniquement des encombrants ou uniquement des inertes devra payer un montant de minimum 100 €* lui donnant droit à déposer 2,5 m de déchets encombrants ou de déchets inertes ;
- une PME ayant de grandes quantités de déchets inertes et de petites quantités de déchets verts à évacuer devra payer un minimum de 100 €* lui donnant droit à évacuer 2 m³ de déchets inertes et 1,5 m³ de déchets verts ;
- une PME ayant de grandes quantités de déchets verts et de petites quantités d’encombrants à évacuer sera invitée à payer 100 €* lui donnant droit à 4,5 m³ de déchets verts et à 1 m³ de déchets encombrants.
- ….

Une fois la preuve de paiement reçue, l’ICDI délivrera à la PME une dérogation d’accès qui reprendra des codes d’accès pour chaque catégorie de déchet admise.

*Les montants indiqués sur cette page sont exprimés en € hors TVA.

Modalités d’accès pour les PME :

L’accès est limité aux recyparcs de Charleroi II (Ransart) et Montigny-le-Tilleul, ainsi qu’à celui de Farciennes, après sa rénovation.

Jours autorisés : mercredi, jeudi et vendredi ;
Horaires autorisés : de 12h00 à 18h00 (heure de dernière entrée, le parc ferme à 18h15).

Le règlement d’accès aux recyparcs, disponible sur brochure et sur www.icdi.be, est intégralement d’application aux PME, à l’exception de l’interdiction d’utilisation d’un véhicule utilitaire lettré ou d’une camionnette-plateau. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes restent interdits d’accès. L'accès est limité à 1 m³ par jour par véhicule et par PME.

Les PME noteront en particulier et respecteront strictement la règle imposant que les apports quotidiens, tous déchets confondus, sont limités à 1 m³ par véhicule et par usager. De même, les dépôts d’huiles et graisses de friture doivent être faits avec un contenant d’un volume inférieur ou égal à 5 litres et l’apport hebdomadaire est limité à 10 litres par semaine et par usager.

L’attention des PME est attirée sur le fait que les déchets déposés doivent impérativement être similaires en nature et en quantité aux déchets habituellement produits par les ménages.

A défaut du respect strict du règlement d’accès, la dérogation serait immédiatement retirée et les montants versés perdus pour la PME.

Les préposés des recyparcs sont seuls juges du volume déposé par la PME ; si la PME n’est pas en accord avec l’estimation réalisée par le préposé, elle est invitée à reporter son dépôt à une date ultérieure et à faire parvenir à l’ICDI par voie électronique des photos du chargement permettant le contrôle du volume ; si l’ICDI juge sur base de ces photos qu’une erreur a été commise, un rendez-vous sera alors fixé pour le dépôt des déchets avec un membre de la ligne hiérarchique qui validera le volume exact. Si l’ICDI valide l’estimation du préposé, la PME est invitée à l’accepter et le cas échéant à rectifier son chargement.

Formulaire de demande d’accès aux recyparcs de l’ICDI : accès pour les déchets provenant des PME, formulaire téléchargeble via ce lien :

 http://icdi.be/citoyens/recyparcs/acces-aux-pme-nouveau.htm?secure_token=e41710c6128748e7f59e9795f52120e619cd4677ad12e3ec6677a5def844d158#formcontainer