Règlement d'ordre intérieur

Respectez les préposés... et leurs consignes !

  • Les déchets doivent être déversés dans les conteneurs appropriés. En cas de doute demandez à un préposé
  • Laissez les lieux propres, utilisez les brosses et pelles à votre disposition.
  • Ne déversez pas le contenu de la remorque par basculement, pour faciliter le contrôle qualité.
  • Des modifications de conditions de reprises peuvent-être apportées au cours du temps. Seules les consignes du préposé font foi.
  • Le préposé peut refuser tout chargement en fonction de la nature des déchets, de l'état de remplissage des conteneurs ou des quantités déjà déposées par le particulier.
  • En cas d'impossibilité de déverser les matières amenées pour cause de conteneurs remplis ou indisponibles, vous pouvez vous rendre dans un autre parc.
  • Surveillez les enfants et ne les laissez pas circuler librement sur le parc
  • Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte du parc de recyclage
  • Il est interdit de descendre dans les conteneurs
  • Soyez prudents, attention aux risques de chute dans les conteneurs
  • Avant de déverser vos déchets, assurez-vous que le préposé n'est pas occupé à ranger le conteneur
  • Vous êtes sur un site d'exploitation, soyez attentif aux manœuvres des camions
  • Manipulez les déchets dangereux avec précaution
  • Il est interdit de rentrer sur les parcs de recyclage par la sortie

En voiture

  • Faites la file et restez courtois
  • Respectez les règles de circulation sur le parc, pas de double file, de déboîtements imprudents...
  • Roulez au pas: la vitesse de circulation est limitée à 5 km/h
  • Faites attention lors des manœuvres
  • Garez-vous respectueusement des autres usagers

Récupération de déchets

  • Il est strictement interdit de récupérer tout matériau, objet, déchet qui se trouve dans l'enceinte des parcs de recyclage de l'ICDI.
  • Le Service Gardiennage de l'ICDI est habilité à effectuer des contrôles de coffre de véhicule, tant à l'entrée qu'à la sortie, dans l'enceinte des parcs de recyclage de l'ICDI.
  • Toute récupération est considérée comme un vol et l'ICDI se réserve le droit d'engager des poursuites en conséquence.

Interdit aux professionnels

  • L'accès est interdit aux déchets professionnels (entrepreneurs, sociétés commerciales, asbl) ainsi qu'aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, aux camionnettes à plateau et aux camionnettes avec lettrage professionnel.

Dépôts clandestins

  • Les dépôts devant les grilles du parc sont interdits et considérés comme des dépôts clandestins.

En cas de non respect du règlement

  • Les préposés des parcs de recyclage sont en droit de refuser l’accès à un usager ayant un comportement irrespectueux et/ou violent envers lui et/ou qui ne respecte pas les consignes d’exploitation. L'ICDI se réserve le droit de contrôler le respect de ces consignes à l'intérieur du parc de recyclage et d'engager des poursuites en cas de non respect.
  • Dans les meilleurs délais, ils informent leur supérieur hiérarchique de l’identité de l’usager auquel l’accès a été refusé et des motifs de refus. Le supérieur hiérarchique établit un rapport qu’il communique au Directeur Général qui peut, après avoir invité l’usager à faire valoir ses moyens de défense par écrit, lui interdire l’accès aux parcs de recyclage pour une période de six mois maximum.
  • En cas de récidive dans les cinq ans à dater du prononcé de la décision du Directeur Général, l’interdiction peut être prononcée pour une période d’un an maximum. En cas de condamnation de l’usager par une décision pénale coulée en force de chose jugée pour des faits de menaces, injures, coups et blessures sur les préposés et agents du parc, le Directeur Général peut après avoir invité l’usager à faire valoir par écrit ses observations, lui interdire de manière définitive l’accès aux parcs de recyclage de l’Intercommunale, même si une mesure provisoire d’interdiction a déjà été adoptée préalablement sur base du rapport du supérieur hiérarchique.