Accès et quotas

L'usage des recyparcs de la zone Tibi est réglementé par un système de contrôle d'accès électronique. Pour pouvoir entrer dans un recyparc, vous devez présenter obligatoirement votre carte d'identité électronique.  Les apports annuels de certains déchets sont limités.

L'accès

Apports quotidiens, tous déchets confondus, limités à :
1 m³ par jour, par véhicule, par usager.

Gratuit pour les ménages domiciliés dans la zone Tibi

  • Les apports sont règlementés par la présentation de votre carte d’identité électronique fonctionnelle (à présenter obligatoirement à chaque passage).
  • Si vous faites un apport de déchets pour un autre usager, vous devez vous présenter muni de votre carte d’identité électronique fonctionnelle, ainsi que de celle de l’usager pour lequel vous faites un apport de déchets. Chaque année, vous pouvez représenter tous les usagers qui sont domiciliés à la même adresse que vous sans restriction, ainsi que maximum deux usagers qui ne sont pas domiciliés à la même adresse que vous.
  • Autorisé aux piétons, aux voitures avec ou sans petite remorque et aux camionnettes.
  • Interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, à tout véhicule utilitaire avec lettrage et aux camionnettes à plateau (sauf pour les dépôts provenant des PME voir conditions d’accès).
  • Les animaux doivent impérativement rester dans le véhicule vitres fermées.
  • Les remorques doivent être bâchées afin d’éviter tout risque de perte de chargement.
  • Sur la voirie donnant accès au recyparc, roulez prudemment, pensez aux habitants.
  • Tout dépôt est interdit devant les grilles du recyparc et sera considéré comme un dépôt clandestin et signalé à la commune ainsi qu’aux agents sanctionnateurs.
  • Tenue correcte exigée.

Accès autorisé aux PME

  • Uniquement dans les recyparcs de Charleroi II (Ransart), FAC (Farciennes/Aiseau-Presles/Châtelet) et Montigny-le-Tilleul.
  • Moyennant une dérogation d’accès préalable, un prépaiement et le respect des modalités d’accès. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont interdits. L’accès est limité à 1 m³ par jour par véhicule et par PME. (Informations et demandes : etudes@tibi.be).

Dérogations possibles sur demande écrite préalable :

  • Dérogation possible moyennant certaines conditions et uniquement sur demande écrite au préalable et dûment motivée. Un formulaire de demande de dérogation est disponible sur tous les recyparcs et sur www.tibi.be, à envoyer à : Tibi, rue du Déversoir 1, 6010 Charleroi, par fax au 071/36 04 84 ou par mail à etudes@tibi.be.

Autorisations exceptionnelles immédiates (mercredi, jeudi ou vendredi) :

  • Pour les particuliers, deux autorisations exceptionnelles sont possibles chaque année pour un apport de maximum 3 m³ par usager, par jour et par véhicule.
  • Ces deux autorisations exceptionnelles pour un dépôt d’une quantité supérieure à 1 m³ (ex. : taille de plusieurs mètres de haie, déménagement,…) sont encodées directement dans le logiciel d’accès par le préposé. Elles ne pourront pas être utilisées les mardis et samedis (jours de grandes affluences sur les recyparcs) et ne pourront pas être cumulées sur la même journée. Hormis pour ces 2 autorisations exceptionnelles, les apports de plus d’1 m³ par jour sont strictement interdits et seront refusés par le préposé.

Dépôts limités

Les apports annuels par usager sont limités pour certaines catégories de déchets

 

  • Déchets verts : 10 m3 par an et par usager.
  • Encombrants-Bois-Frigolite-Plastiques durs : 5 m3 par an et par usager.
  • Inertes-Plafonnages : 5 m3 par an et par usager.
  • Asbeste-Ciment : 0,5 m3 par an et par usager.
  • Pneus : 5 pneus par an et par usager.

*dérogation(s) possible(s) moyennant certaines conditions et uniquement sur demande écrite au préalable et dûment motivée, à envoyer à: Tibi, rue du Déversoir 1, 6010 Couillet. (Un formulaire de demande de dérogation est disponible sur tous les recyparcs), par fax au 071/36 04 84 ou par mail etudes@tibi.be

Sanctions en cas de comportement inadapté ou de non respect des consignes de tri ou de sécurité

  • Les préposés des recyparcs sont en droit de refuser l’accès à un usager ayant un comportement irrespectueux et/ou violent envers lui et/ou qui ne respecte pas les consignes d’exploitation.
  • Dans les meilleurs délais, ils informent leur supérieur hiérarchique de l’identité de l’usager auquel l’accès a été refusé et des motifs de refus.

 

  • Le supérieur hiérarchique établit un rapport qu’il communique au Directeur Général qui peut, après avoir invité l’usager à faire valoir ses moyens de défense par écrit, lui interdire l’accès aux recyparcs :
  • en cas de non respect du règlement d’accès et/ou des consignes de tri, pour une période de 6 mois maximum ;
  • en cas d’agression verbale, pour une période de 1 an maximum ;
  • en cas d’agression physique, pour une période de 5 ans maximum.

 

  • En cas de récidive, l’interdiction peut être prononcée :
  • en cas de non respect du règlement d’accès et/ou des consignes de tri, pour une période d’1 an maximum ;
  • en cas d’agression verbale, pour une période de 2 ans maximum ;
  • en cas d’agression physique, pour une exclusion à vie, sur décision du Bureau exécutif.

 

  • En cas de condamnation de l’usager par une décision pénale coulée en force de chose jugée pour des faits de menaces, injures, coups et blessures sur les préposés et agents du parc, le Bureau Exécutif de Tibi peut, après avoir invité l’usager à faire valoir par écrit ses observations, lui interdire de manière définitive l’accès aux recyparcs de l’Intercommunale, même si une mesure provisoire d’interdiction a déjà été adoptée préalablement sur base du rapport du supérieur hiérarchique.

Récupération interdite de déchets

Il est strictement interdit de récupérer tout matériau, objet, déchet qui se trouve dans l’enceinte des recyparcs de Tibi. Le Service Gardiennage de Tibi est habilité à effectuer des contrôles de coffre de véhicule, tant à l’entrée qu’à la sortie, dans l’enceinte des recyparcs de Tibi.
Toute récupération est considérée comme un vol et Tibi se réserve le droit d’engager des poursuites en conséquence.

Le tri

  • Les déchets doivent être triés dans le véhicule par catégorie afin d’éviter toute perte de temps sur le recyparc et de permettre au préposé d’effectuer le contrôle à l’arrivée.

  • Le préposé est en droit de refuser l’entrée si les déchets ne sont pas triés au préalable

  • Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs appropriés. En cas de doute demandez à un préposé.

  • Respectez les consignes données par le préposé.

  • Laissez les lieux propres.

  • Ne déversez pas le contenu de la remorque automatiquement par basculement, pour faciliter le contrôle qualité.

Veillez à réduire autant que possible le volume des déchets que vous déposez : les conteneurs resteront disponibles plus longtemps.

Il est à noter que des modifications de conditions de reprises peuvent être apportées au cours du temps. Renseignez-vous auprès de nos services, demandez aux préposés.

Disponibilité des conteneurs

  • Le préposé peut refuser tout déchargement en fonction de la nature des déchets, de l’état de remplissage des conteneurs ou des quantités déjà déposées par le particulier.
  • En cas d’impossibilité de déverser les matières amenées pour cause de conteneurs remplis ou indisponibles, il vous reste la possibilité de vous rendre dans un autre recyparc.

Les consignes de sécurité

  • Surveillez les enfants et ne les laissez pas circuler librement sur le recyparc.
  • Vous êtes sur un site d’exploitation, soyez attentif aux manoeuvres des camions.
  • Afin d’éviter les incendies, il est interdit de fumer dans l’enceinte du recyparc.
  • Il est interdit de descendre dans les conteneurs.
  • Soyez prudents, attention aux risques de chute dans les conteneurs.
  • Avant de déverser vos déchets, assurez-vous que le préposé n’est pas occupé à ranger le conteneur.
  • Manipulez les déchets dangereux avec précaution.
  • Respectez le sens de circulation : il est interdit de rentrer sur les recyparcs par la sortie.

En voiture :

  • La vitesse de circulation est limitée à 5 km/h.
  • Faites la file.
  • Respectez les règles de circulation, pas de double file, de déboîtements imprudents...
  • Faites attention lors des manoeuvres.

RÈGLES SANITAIRES COVID-19

  • Port du masque et distance d’1m50 entre les individus obligatoires jusqu’à suppression de la mesure par les autorités compétentes en fonction de l’évolution de la pandémie.

Système de contrôle d’accès au recyparc

Un système de contrôle d’accès électronique est en vigueur à l’entrée des recyparcs.
Seule la carte d’identité électronique est acceptée.
Ce système permet un accès facile, rapide et efficace.

Fonctionnement

  • Le préposé introduit la carte d’identité électronique de l’usager dans un lecteur mobile afin d’enregistrer les apports de déchets. Les photocopies de documents sont refusées. Si votre carte d’identité électronique n’est pas fonctionnelle, vous devez solliciter préalablement une dérogation temporaire auprès de Tibi.

Informations utilisées

  • Le système électronique lit le numéro de registre national, le nom et l’adresse de l’usager afin de déterminer s’il réside bien sur la zone Tibi. La plaque d’immatriculation du véhicule de l’usager est également encodée par le préposé. Cela permet la totalisation des apports de déchets. Hormis cette dernière, aucune autre information concernant l’usager n’est fournie au préposé.

Quelles sont les informations utilisées ?

Le système électronique lit le numéro de registre national, le nom et l’adresse de l’usager afin de déterminer s’il réside bien sur la zone Tibi. La plaque d’immatriculation du véhicule de l’usager est également encodée par le préposé. Cela permet la totalisation des apports de déchets. Hormis cette dernière, aucune autre information concernant l’usager n’est fournie au préposé.

Comment connaître la part utilisée du quota autorisé ?

Demandez-le au préposé avant votre enregistrement.